Modèle à faire valider. Ce texte décrit fidèlement le fonctionnement de l’app, mais doit être complété et relu par un professionnel du droit avant publication.
Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application EasyReturn (« l’app »), éditée par [À compléter : raison sociale], [À compléter : forme juridique] au capital de [À compléter : montant] €, dont le siège est situé [À compléter : adresse], immatriculée au RCS de [À compléter : ville] sous le numéro [À compléter : SIREN], TVA intracommunautaire [À compléter : numéro] (« nous »), par un marchand utilisant Shopify (« vous »). Installer l’app vaut acceptation de ces conditions.
Le service
L’app crée des étiquettes de retour Colissimo pour les retours Shopify, les ajoute au retour Shopify avec leur suivi, et peut approuver automatiquement les demandes de retour si vous l’activez. Les retours, remboursements et e-mails restent gérés par Shopify.
Vos prérequis et responsabilités
- Disposer d’un compte Shopify et d’un contrat Colissimo actif, et fournir une clé de connexion valide.
- Configurer des zones et adresses de retour exactes, cohérentes avec vos règles de retour Shopify.
- Informer vos clients du traitement de leurs données, conformément à votre propre politique de confidentialité.
- Les étiquettes créées sur votre contrat sont facturées par La Poste, selon votre contrat.
Prix et facturation
L’abonnement est de [À compléter : prix] par mois [À compléter : HT/TTC], facturé par Shopify via votre facture Shopify, selon les conditions de facturation de Shopify. [À compléter : période d’essai éventuelle]. Toute modification de prix vous est annoncée au moins [À compléter : délai] à l’avance.
Disponibilité et support
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l’app (obligation de moyens). L’app dépend de services tiers (Shopify, Colissimo, hébergeur) dont les interruptions ne nous sont pas imputables. Support par e-mail à contact@easyreturn.app.
Responsabilité
[À compléter : clause de limitation de responsabilité, ex. plafonnée aux sommes versées sur les 12 derniers mois ; exclusion des dommages indirects]. Nous ne sommes pas responsables des conséquences d’une configuration inexacte, d’une indisponibilité de Shopify ou de Colissimo, ni de l’acheminement des colis.
Données personnelles (sous-traitance)
Pour les données des clients de votre boutique, vous êtes responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant (article 28 du RGPD). Nous traitons ces données uniquement pour fournir le service, sur vos instructions ; nous assurons leur confidentialité et leur sécurité ; nous recourons aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité ; nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes ; nous supprimons les données à la fin du service (désinstallation) ; nous vous notifions toute violation de données dans les meilleurs délais. [À compléter : compléter si besoin : audits, délai de notification].
Durée et résiliation
Vous pouvez arrêter à tout moment en désinstallant l’app depuis Shopify ; l’abonnement prend fin selon les règles de facturation de Shopify. Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants vous sont notifiés au moins [À compléter : délai] à l’avance.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. [À compléter : tribunal compétent].
Dernière mise à jour : [À compléter : date]